Vous trouverez ci-dessous, le dossier annuel à télécharger pour vos demandes de subventions communales au titre de la subvention de fonctionnement 2025, à compléter et retourner en mairie d’Ancerville avant le 7 juillet 2025, délai de rigueur, accompagné des pièces suivantes :
* une copie des statuts de votre association (sauf si déjà fourni),
* le PV de votre dernière assemblée générale,
* le bilan de l’année 2024 et le prévisionnel 2025,
* une attestation d'assurance pour les locaux mis à votre disposition,
* un RIB.
4. Le règlement |
1°) Le nombre de licenciés tel qu’il apparaît sur une liste nominative indiquant les nom, prénom, numéro de licence et lieu de résidence de chaque licencié avec le justificatif du paiement de la licence. Ne sera pris en compte qu’une licence par licencié par sport.
2°) Les frais d’engagement, de licence, d’arbitrage et d’assurance individuelle des compétiteurs tels qu’ils apparaissent sur les documents justificatifs joints à la demande. Les assurances prises en compte sont celles des compétiteurs et non des véhicules.
3°) Les “Km-Athlète” parcourus pour disputer des compétitions officielles (à l’exclusion donc des Km parcourus pour stages, entraînements, réunions de comité, compétitions concluant un stage et autres sorties). Ils devront être justifiés à l’aide des feuilles de déplacement jointes au dossier.
A votre charge de nous faire retour de votre dossier avant le 7 juillet 2025,
Vous recevrez un accusé de réception par mail.
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