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Urbanisme commune d'Ancerville

Construire, Agrandir, Rénover

Avant de commencer des travaux, vous devez obligatoirement faire une demande d’autorisation d’urbanisme, auprès de la mairie.

Faire établir un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis de démolir donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction ou de démolition respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Selon la localisation du projet du territoire de la commune, une réglementation particulière s’applique. Aussi, lorsque vous décidez d’entreprendre un projet de construction ou de démolition vous devez prendre connaissance des documents réglementaires d’urbanisme de la Commune. Cela vous permettra d’identifier de quelle zone du plan d'occupation des sols (POS) et, le cas échéant de quel secteur de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) vous dépendez, ou de savoir si votre habitation est située dans le périmètre de protection d’un monument historique classé ou inscrit, dont certains secteurs de la ville dépendent. Il pourra en découler des obligations ou préconisations sur la nature de vos travaux.

Une déclaration préalable doit être constituée pour tous travaux non soumis au permis de construire comme :

Les travaux de ravalement ou les modifications de façade (création d’un velux par exemple) ;
Les constructions ne créant pas de surface de plancher (piscines non couvertes par exemple) ;
Les constructions/extensions en deçà d’une certaine superficie ;
La division d’un terrain ;
Les clôtures sur rue ;

Un dossier de permis de construire doit être constitué pour tous travaux de grande importance comme :

Une construction neuve ;
Une extension au-delà d’une certaine superficie ;

Un dossier de permis de démolir doit être constitué pour tous travaux de démolition (totale ou partielle)

d’un bâtiment à quelque usage qu’il soit affecté.

Le permis de démolir peut également être directement intégré au permis de construire.

Un architecte-conseiller gratuit à votre disposition

Propriétaires, vous souhaitez construire, agrandir ou réhabiliter votre habitation. Vous pouvez bénéficier de l'aide gratuite d'un conseiller-architecte du CAUE.

Avant d'engager les formalités administratives comme le dépôt d'un permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, vous pouvez contacter le CAUE pour convenir d'un rendez-vous sur le terrain. Un compte-rendu de visite vous sera transmis, ainsi qu'au maire de votre commune. Vous restez seul maître de votre projet, mais vous éviterez beaucoup d'embûches.

Seuil de recours à un architecte :

A compter du 1^er mars 2017, le seuil de recours obligatoire à un architecte, pour les personnes physiques, est abaissé de 170 à 150 m².