• Règlement d'attribution des subventions (maj 2026)

Mise à jour du règlement d'attribution des subventions aux associations

Version 2026 applicable en 2027

Par délibération en date du 29 juin 2026, le Conseil Municipal a modifié le règlement d'attribution des subventions afin de favoriser le développement de la vie associative locale, de promouvoir notre territoire et de soutenir l'intérêt général. Cette actualisation permet d'harmoniser les pratiques administratives et d'étendre le dispositif.

📅 Ce qui change en 2026 :

  1. Ouverture à la culture : Le dispositif s'applique désormais aux associations sportives ET culturelles de type loi 1901 dont le siège social est à Ancerville, exclusivement pour des opérations de fonctionnement.

  2. Date limite unique : Pour clore la période transitoire, les dossiers complets doivent être impérativement déposés avant le 7 juillet. Tout dossier incomplet ou hors délai ne sera pas étudié.

  3. Subventions exceptionnelles : Le règlement inscrit formellement l'exclusion de toute subvention exceptionnelle pour l'organisation d'événements ponctuels (festivals, spectacles, brocantes, fêtes) ainsi que pour les investissements ou équipements.

  4. Formalisation de la demande : La démarche écrite est obligatoire (par voie postale ou par courriel).

📂 Comment constituer votre dossier ?

Votre demande de subvention de fonctionnement annuelle doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande complété (disponible en téléchargement ci-dessous) ou une lettre simple pour les associations culturelles.

  • Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à jour.

  • Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale incluant le compte de résultat.

  • Le Budget Prévisionnel de l'année en cours.

  • Les coordonnées à jour des responsables.

  • Les statuts (uniquement en cas de première demande ou de mise à jour).

  • Le Contrat d’Engagement Républicain signé (ou une attestation de souscription).

📥 Téléchargements et démarches

👉 Télécharger le règlement complet mis à jour (PDF)

👉 Télécharger le dossier de demande de subvention (PDF) (Lien vers le formulaire disponible dès juin 2027)

Où envoyer votre dossier ?

  • Par courriel : contact@mairieancerville.fr 

  • Par voie postale ou dépôt physique : Mairie d'Ancerville, Place Municipale, 55170 Ancerville 

Note : Les dossiers seront vérifiés et étudiés en commission avant de faire l'objet d'une délibération du conseil municipal courant juillet.