Subventions aux associations sportives et communales d'Ancerville
Campagne de subvention de fonctionnement 2026
Mesdames, Messieurs les Présidents d'associations sportives,
Conformément au règlement d'attribution en vigueur, nous avons le plaisir de vous transmettre ci-dessous le dossier de demande de subvention pour l'exercice 2026 à télécharger.
Points de vigilance juridique et administrative :
• Délai de rigueur : Le dossier complet doit être déposé en mairie ou envoyé par courriel (contact@mairieancerville.fr) au plus tard le 10 juillet 2026. Tout dossier reçu après cette date ou incomplet sera déclaré irrecevable.
• Contrat d'Engagement Républicain (CER) : Conformément à la loi n° 2021-1109 (intégrée au CGCT), la signature du CER est une condition obligatoire pour l'octroi de toute subvention publique.
• Nature de l'aide : La subvention est facultative, précaire (non reconductible automatiquement) et soumise à une utilité publique avérée.
Pièces obligatoires à joindre :
1. Le formulaire de demande de subvention communale dûment complété.
2. Un relevé d'identité bancaire (RIB) à jour.
3. Le compte de résultat 2025, reflétant l’utilisation de la subvention versée l’année précédente, et le budget prévisionnel 2026.
4. Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
5. Le Contrat d'Engagement Républicain signé ou une attestation certifiant que votre association a souscrit au Contrat d’Engagement Républicain, conformément à l'article L.1611-4 du CGCT.
6. Une liste nominative des licenciés (Nom, prénom, n° de licence, lieu de résidence) avec le justificatif du paiement de la licence. Ne sera pris en compte qu’une licence par licencié par sport.
7. Une attestation d'assurance pour les locaux et les compétiteurs.
Vous trouverez également pour information, une notice explicative sur la manière de calculer les aides versées.
Par ailleurs, nous en profitons pour vous rappeler que des récompenses spécifiques sont prévues pour vos athlètes accédant à un podium (or, argent, bronze) :
• Niveau National : 100€ (individuel) / 200€ (équipe) en bons d'achat.
• Niveau Européen : 200€ (individuel) / 400€ (équipe).
• Niveau Mondial/Olympique : 300€ (individuel) / 600€ (équipe).
N'oubliez pas de signaler ces performances à l'adjoint aux sports pour l'organisation de la réception officielle prévue à l’occasion des vœux du maire.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs les Présidents d'associations sportives, nos sincères salutations.
Ancerville, le 07 mai 2026
Dominique CARDON
Maire-Adjoint, déléguée au sport
6. Le règlement |