Commission de contrôle des listes électorales

Un appel à candidature est lancé pour exercer les fonctions de délégué de l’administration ou délégué du tribunal au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ancerville.

> Missions de la commission de contrôle des listes électorales : 

• statuer sur les recours administratifs préalables de tout électeur intéressé par une décision d’inscription ou de radiation sur les listes électorales ;
• s’assurer de la régularité de la liste électorale.

> Composition de la commission de contrôle des listes électorales :

• un conseiller municipal qui ne doit être ni maire ni adjoint ;
• un délégué de l’administration ;
• un délégué du tribunal.

Les délégués ne peuvent pas être employés par la commune ou par l’EPCI dont la commune est membre.

> Périodicité des réunions de la commission de contrôle des listes électorales :

• au moins une fois par an ;
• dans les 30 jours qui suivent la réception d’un recours administratif préalable par la mairie ;
• les années de scrutin, entre la 24ème et le 21ème jour qui précède le scrutin.

Comment devenir délégué de l’administration ou du tribunal ?
Renseignements auprès du secrétariat de mairie d'Ancerville.