Commune d'Ancerville
Commune d'Ancerville

Mairie ouverte du lundi au vendredi 

Commune d'Ancerville
Démarches Administratives

Démarches Administratives commune ancerville

Voici quelques informations sur les démarches administratives qu'il est possible de faire (la liste n'est pas exhaustive).

Cartes d'identité et passeports                                              

Lieu : Mairies disposants d'un recueil de données.

Depuis le 21 mars 2017, seules les mairies dotées de dispositifs de recueil sont en capacité de délivrer les cartes nationales d'identité et les passeports soit Saint-Dizier et Bar-le-Duc à proximité.

La demande de CNI est effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Renseignements ou pièces à fournir :

  • 2 photos d’identités aux normes
  • 1 justificatif de domicile (facture de moins de trois mois)
  • Acte de naissance (de moins de trois mois)
  • Livret de famille
  • Ancienne carte d’identité
  • Pour un mineur : pièce d’identité du responsable légal
  • En cas de divorce : jugement de divorce
  • Pour les personnes naturalisées : certificat de nationalité
  • Pour les autres cas particuliers, se renseigner en mairie

Pour obtenir un passeport biométrique, les justificatifs nécessaires et le coût dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Se renseigner auprès de la mairie les établissant.

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur                        

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est valable 1 an.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

Extrait ou acte d’Etat-civil                                                 

Lieu : Mairie qui a dressé l’acte ; ou pour les personnes de nationalité française (nées, mariées, décédées à l’étranger) auprès du Ministère des affaires étrangères - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09.

La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a profondément modifié les délais de communicabilité des actes d’état civil. Il est désormais possible au grand public de les consulter dès 75 ans, au lieu de 100 ans précédemment.

Les actes d'état civil sont délivrés uniquement aux intéressés eux-mêmes, à leurs conjoints, à leurs ascendants ou descendants ainsi qu'aux représentants légaux pour les mineurs.

Renseignements ou pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité du demandeur (photocopie carte d’identité, passeport...)
  • DANS TOUS LES CAS... Ne pas omettre de préciser la date de naissance, de mariage ou de décès ; ainsi que les noms, prénoms de l'intéressé, les noms et prénoms des parents et l'adresse pour le retour du courrier (enveloppe affranchie).

Extrait de casier judiciaire (extrait N° 3)                                

Lieu : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44317 NANTES Cedex 3

L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet ; voir sur le site :  http://www.cjn.justice.gouv.fr

Renseignements ou pièces à fournir pour une demande par courrier :

  • Justificatif d’identité (photocopie carte d’identité, passeport...)
  • Une enveloppe timbrée.

Duplicata de livret de famille                                                

Lieu : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

Renseignements ou pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité (photocopie carte d’identité, passeport...)
  • DANS TOUS LES CAS... Ne pas omettre de préciser l’état civil des conjoints, la date et lieu du mariage, l’état civil des enfants.

Légalisation de signature

Lieu : Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir :

  • Le document sur lequel la légalisation doit-être apposée
  • Justificatif d’identité (photocopie carte d’identité, passeport...)

ATTENTION ! Se présenter en personne pour signer le document devant l’agent.

Inscription sur la liste électorale                                             

Lieu : Mairie du domicile

Les personnes majeures peuvent s'inscrire sur les listes électorales, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année, l'inscription étant prise en compte au 1er mars de l'année suivante.

CAS PARTICULIERS :

* Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire entre le 1er mars de l'année en cours et la fin du mois de février de l'année suivante, font l'objet d'une procédure d'inscription d'office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part.

Attention, les services de l'INSEE qui sollicitent l'inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s'ils figurent bien sur la liste des inscrits d'office. 

* Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou les municipales.

Renseignements ou pièces à fournir :

  • Formulaire Cerfa n°12669*01 dûment rempli
  • Justificatif d’identité (photocopie carte d’identité, passeport...)
  • Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)

Recensement militaire                                                         

Lieu : Mairie du domicile ; ou au consulat pour les jeunes Français qui résident à l'étranger

Cette démarche citoyenne est obligatoire pour tous les jeunes Français, garçons et filles, ayant atteint l’âge de 16 ans, depuis Janvier 1999.

L’attestation remise est à conserver précieusement ; elle est nécessaire lors des inscriptions à tous les examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Renseignements ou pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité (photocopie carte d’identité, passeport...)
  • Livret de famille,

Justificatif de domicile de moins de 3 mois.