Quels sont les déplacements autorisés désormais ?

11/05/2020 au 12/07/2020
Quels sont les déplacements autorisés désormais ?

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de sortie progressive du confinement. Celle-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

1° Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

2° Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;

3° Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;

5° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;

6° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;

7° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Les personnes qui se déplacent pour l'un des motifs prévus ci-dessus doivent se munir, lors de leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence.

La déclaration est donc exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

• d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est calculée «à vol d’oiseau»),

• du département.

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Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

• pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.

• pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Documents et liens utiles :

REPRESENTATION DU RAYON DE 100KM AUTOUR D'ANCERVILLE :