AFFOUAGES

04/11/2019 au 15/11/2019
AFFOUAGES

Chaque année, la commune et l'ONF mettent en place les affouages.

Chaque foyer fiscal (résidence principale) de la commune peut bénéficier d'un lot unique de bois de chauffage, dans la limite des stocks mis à disposition par l'ONF.

L'inscription doit se faire obligatoirement en mairie ;

où une pièce d'identité et une attestation d'assurance Responsabilité Civile vous seront demandées.

Il est rappelé que le bois de chauffage issu de l'affouage est destiné

à la consommation personnelle et ne peut être revendu (article L145-1 du code forestier).

De même il est demandé aux personnes qui n'exploitent pas personnellement leur lot de chauffage, d'établir un contrat de travail avec la personne qui le fait à leur place, sous peine de voir, en cas d'accident, leur responsabilité engagée (code du travail).

DÉLAIS D'INSCRIPTION entre le 04 et le 15 novembre 2019 aux horaires d'ouverture du secrétariat de mairie.

La liste des affouagistes sera affichée en Mairie à partir du 18 novembre.