Commune d'Ancerville
Commune d'Ancerville

Mairie ouverte du lundi au vendredi 

Commune d'Ancerville
Alimentation en eau potable

Démarche à effectuer lors d'un emménagement


Tout usager, dès son arrivée, doit souscrire auprès du Service de l'Eau et de l'Assainissement un contrat d'abonnement.

La fourniture de l'eau se fait uniquement au moyen de branchements munis de compteurs.

L'utilisation par les particuliers d'eau du réseau public, sans contrat d'abonnement, est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Cette interdiction s'applique notamment au puisage à partir d'ouvrages publics tels que bouches de lavage et d'incendie, non conçus à cet effet.

Par la signature de ce contrat, le demandeur prend la qualité d’abonné et se soumet aux dispositions du règlement du service, consultable en mairie ou ci-dessous.

Le propriétaire, à défaut d’être titulaire de l’abonnement, subordonne l’entrée d’un occupant dans les lieux équipés d’un compteur individuel à la souscription préalable d’un contrat d’abonnement pour la fourniture en eau de l’immeuble.

Le Service Public continuera d’établir les factures au nom du propriétaire (ou au nom du dernier occupant s’il n’a pas signalé son départ) tant qu’un nouvel abonnement n’aura pas été souscrit.

Démarche à effectuer lors d'un déménagement


A son départ, l'abonnée doit résilier ce contrat auprès du Service.

---> Comment procéder à la résiliation de son contrat : 

Vous pouvez demander la résilation en vous présentant au secrétariat de mairie. Il vous sera alors demandé les éléments suivants :

   * Votre nom et l'adresse du site dont vous souhaitez résilier le contrat,

   * Votre nouvelle adresse pour vous faire parvenir la facture de résiliation,

  * L'index du compteur et la date de la relève, ou la prise d'un rendez-vous pour faire la relève avec un agent communal.

Vous pouvez également demander la résilation par courrier ou par mail. Pour le traitement de votre demande, il est nécessaire de nous fournir les éléments suivants :

   * Le nom de l'abonné et l'adresse du site dont vous souhaitez résilier le contrat,

   * La nouvelle adresse où faire parvenir la facture de résiliation,

   * L'index du compteur et la date de la relève, ou des coordonnées pour fixer un rendez-vous pour faire la relève avec un agent communal.

Demande de branchement d'eau


Vous faites construire votre maison et vous avez besoin de raccorder votre logement à l’eau potable ?

Les travaux sont réalisés en totalité par la collectivité aux frais de l’abonné ; ils comprennent le branchement d’eau potable du réseau public jusqu’à la limite de la propriété et la pose du compteur d'eau. Ensuite, vous pourrez réaliser les travaux de raccordement sur votre partie privée entre la maison et le compteur.

---> Comment demander la création d'un branchement d'eau potable ? 

Vous pouvez vous présenter au secrétariat de mairie ; où vous sera remis la demande de création de branchement ainsi que le devis.

A l'acceptation de ce dernier, la commune vous contactera pour fixer un rendez-vous pour effectuer les travaux.

Vous pouvez également demander la création du branchement par courrier ou par mail ; en remplissant le document téléchargeable ci-dessous.

Au retour de celui-ci dûment cmplété et signé, la commune vous contactera pour fixer un rendez-vous pour effectuer les travaux.


Contrat d'abonnement au service Demande de branchement d'eau